La loi C-28, comment y faire face?
La nouvelle loi C-28 nous affecte tous. Il vous faudra faire des ajustements dans vos listes.
Vous devez définir si les gens à qui vous envoyez des courriels vous ont donnés leur consentement. Il existe 2 types de consentement ; le consentement tacite et le consentement exprès.
Consentement tacite :
Toutes personnes ayant effectué un achat dans votre entreprise est considéré comme vous ayant donné son consentement tacite pour une période de 2 ans. Toutes personnes vous ayant demandé de l’information ou une soumission est considéré comme vous ayant donné son consentement tacite pour une période de 6 mois. Voici d’autres exemples d’accord tacite : toutes personnes avec qui vous avez une relation personnelle, les adresses courriels qui se retrouvent sur une carte d’affaires ou affiché publiquement qui a un lien avec votre domaine d’activité.
Vous pourrez continuer à leur faire des envois tant que la période de consentement tacite n’est pas expirée.
Consentement exprès :
Toutes personnes qui vous ont autorisées à leur faire des envoie soit, verbalement, par écrit ou en cliquant sur un lien d’acceptation ou d’inscription.
Si vous n’êtes pas en mesure de prouver le type de consentement que vous avez et d’en fournir la preuve, le mieux serait de leur envoyer un courriel, leur demandant d’accepter vos envois (OPT-in). Alors, tous ceux qui auront répondu par l’affirmative seront considérés vous avoir donné leur consentement exprès. Sachez qu’un consentement exprès n’expire jamais, il faut toutefois permettre à la personne de vous retirer le consentement au moment qui lui conviendra, au moyen d’un lien de désinscription qui sera présent dans chacun de vos envoies.
L’envoi du courriel OPT-in
Il nous fera plaisir d’envoyer les demandes de consentement à vos adresses actuelles. Faites-nous simplement savoir quelles listes nécessitent de confirmer leur consentement. Nous créerons de nouvelles listes qui auront automatiquement une demande de consentement.
Nouvelles listes
Si vous entrez de nouvelles adresses de façon manuelle, prenez en considération la nouvelle loi. Créez une liste « Client », « Soumission », « Renseignement », « Courriel Publique ». Vous utiliserez ensuite les champs personnalisés et les segments pour dater les inscriptions. Comme l’accord tacite à une date d’expiration, il est important de savoir à quel moment ils vous ont donnés l’accord à moins que vous ayez réussi à obtenir leur accord exprès entretemps.
Doutes
En cas de doutes, si vous ne pouvez prouver votre relation, envoyez une demande de consentement. N’oubliez pas de conserver toutes vos preuves, au cas où vous auriez à la démontrer.
